MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies :

Identité : LIFE PRO NUTRITION SPAIN, S.L. avec CIF B87111001 ci-après « le Titulaire » Inscrite au Registre du Commerce avec Tome 27.934 - Livre 0 - Folio 56 - Section 8 - Feuille : M-503496 - Inscription 1

Adresse : C/ Segura, 43; 28840; Mejorada de Campo - Madrid

Téléphone : 644526451

Contact par e-mail : rgpd@lifepro.es

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du site Web. Aux fins des présentes Conditions, le site Web sera compris comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran ainsi que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, le Titulaire puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés dans le site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auquel l'Utilisateur a souscrit.

L'utilisation de l'un des Contenus ou Services du site Web peut être faite par une souscription ou un enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L’Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent la condition d'Utilisateur, qui accepte donc, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des réglementations légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.

Le site Web du Titulaire fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étend à :

  • L'utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par le Titulaire sans être contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui pourraient, de toute autre manière, porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site Web.
  • L'exactitude et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires établis par le Titulaire pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement le Titulaire de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre le Titulaire et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web du Titulaire ne s'adresse pas aux mineurs. Le Titulaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Titulaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site Web, ni des Contenus ou Services. Le Titulaire fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web ; cependant, il n'assume aucune responsabilité ni ne garantit que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreur.

Il n'assume pas non plus la responsabilité ou ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d'erreurs ou puissent endommager le système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas, le Titulaire ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Le Titulaire n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications pouvant survenir.

POLITIQUE DE LIENS

Le site Web du Titulaire peut contenir, ou mettre à disposition des Utilisateurs, des moyens de liaison tels que des liens, bannières, boutons, annuaires ou moteurs de recherche, permettant d'accéder à des sites Web gérés par des tiers. L'inclusion de tels liens a pour seul but de faciliter à l'Utilisateur la recherche d'informations disponibles sur Internet et ne constitue en aucun cas une recommandation, suggestion, invitation ou approbation par le Titulaire des contenus, produits ou services proposés sur ces sites.

Le Titulaire ne commercialise ni n'offre directement ou indirectement les produits ou services disponibles sur les sites liés, ni ne garantit la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des contenus de ceux-ci. De même, le Titulaire ne révise ni ne contrôle les contenus, services, produits, fichiers, opinions ou tout autre matériel présent sur les sites tiers, ni ne les approuve ni ne les fait siens. En conséquence, le Titulaire ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de la qualité des contenus ou services de ces sites.

L'Utilisateur ou un tiers établissant un hyperlien à partir d'un site Web autre que le site Web du Titulaire doit tenir compte du fait que :

  1. Interdiction de reproduction : Il n'est pas permis de reproduire totalement ou partiellement les contenus ou services du site Web sans l'autorisation expresse du Titulaire.
  2. Interdiction de fausses déclarations : Il n'est pas permis de diffuser des informations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web, ses contenus ou ses services.
  3. Propriété intellectuelle : Sauf pour l'établissement de l'hyperlien, le site Web à partir duquel le lien est effectué ne pourra reproduire, distribuer, modifier ou exploiter aucun contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle du Titulaire sans son consentement exprès.
  4. Absence de création de relations : L'existence de l'hyperlien n'entraîne aucune relation entre le Titulaire et le propriétaire du site Web d'origine, ni n'implique connaissance, acceptation ou responsabilité quant aux contenus, services ou activités dudit site, et vice versa.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le Titulaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. Dans le cas de l'envoi de ce type de communication, cela se fera avec le consentement exprès que vous nous aurez donné.

L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée au point 1, révoquant son consentement à tout moment en notifiant simplement sa volonté de le faire. Ne seront pas considérées comme des communications commerciales les informations envoyées dont l'objectif est le maintien de la relation contractuelle existante entre l'Utilisateur et le Titulaire, ainsi que l'exécution de tâches d'information et autres activités propres au service que l'Utilisateur pourrait contracter avec l'entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, à laquelle s'appliquent à la fois la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Titulaire.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire. Il pourra visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement le Titulaire via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Titulaire se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et le Titulaire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux Cours et Tribunaux compétents.

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